Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée par l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la déclaration d'application à Berlin-Ouest par la République fédérale d'Allemagne
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1439
Volume en PDF v1439.pdf
Document RTNU volume-1439-A-21618-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note