Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/08/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1511
Volume en PDF v1511.pdf
Document RTNU volume-1511-A-21618-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note