Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS A L'ANNEXE I de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/06/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1537
Volume en PDF v1537.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note