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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21618
Accord Titre
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendements
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AUX ANNEXES II ET III de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/06/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1539
Volume en PDF
v1539.pdf
Document RTNU
volume-1539-A-21618-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1539/volume-1539-A-21618-English.pdf
volume-1539-A-21618-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1539/volume-1539-A-21618-French.pdf
volume-1539-A-21618-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1539/volume-1539-A-21618-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note