Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendements
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AUX ANNEXES II ET III de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/06/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1539
Volume en PDF v1539.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note