Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'UN AMENDEMENT A L'ANNEXE I de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1658
Volume en PDF v1658.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note