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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21618
Accord Titre
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS A L'ANNEXE II de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/06/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1724
Volume en PDF
v1724.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note