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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21618
Accord Titre
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Croatie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/02/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1763
Volume en PDF
v1763.pdf
Document RTNU
volume-1763-A-21618-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1763/volume-1763-A-21618-English.pdf
volume-1763-A-21618-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1763/volume-1763-A-21618-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note