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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21618
Accord Titre
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
Entrée en vigueur d'amendements à l'Annexe II
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/01/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1851
Volume en PDF
v1851.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note