Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action Entrée en vigueur d'amendements à l'Annexe II
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/01/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1851
Volume en PDF v1851.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note