Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AUX ANNEXES I et II de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/01/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1903
Volume en PDF v1903.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note