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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21618
Accord Titre
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR d'amendements aux annexes I et II de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/01/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2000
Volume en PDF
v2000.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note