Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Arménie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/06/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2375
Volume en PDF v2375.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note