Le numéro d'enregistrement du traité 21139
Accord Titre Sixième Accord international sur l'étain*
Participant (s) de
Thaïlande
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/07/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1282
Volume en PDF v1282.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note