Le numéro d'enregistrement du traité 21139
Accord Titre Sixième Accord international sur l'étain*
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/12/1982
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1295
Volume en PDF v1295.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note