Le numéro d'enregistrement du traité 21139
Accord Titre Sixième Accord international sur l'étain*
Participant (s) de
Type d'action Correction
Titre de l'action RECTIFICATION du texte authentique français
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/02/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU volume-1300-A-21139-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note