Le numéro d'enregistrement du traité 21139
Accord Titre Sixième Accord international sur l'étain*
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/06/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1317
Volume en PDF v1317.pdf
Document RTNU volume-1317-A-21139-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note