Le numéro d'enregistrement du traité 21139
Accord Titre Sixième Accord international sur l'étain*
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATIONS
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/06/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1360
Volume en PDF v1360.pdf
Document RTNU volume-1360-A-21139-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note