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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21114
Accord Titre
Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Autriche
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
24/06/1982
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1281
Volume en PDF
v1281.pdf
Document RTNU
volume-1281-A-21114-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1281/volume-1281-A-21114-English.pdf
volume-1281-A-21114-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1281/volume-1281-A-21114-French.pdf
volume-1281-A-21114-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1281/volume-1281-A-21114-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note