Le numéro d'enregistrement du traité 21114
Accord Titre Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 24/06/1982
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1281
Volume en PDF v1281.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note