Le numéro d'enregistrement du traité 21114
Accord Titre Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 24/06/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1281
Volume en PDF v1281.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note