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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21114
Accord Titre
Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
24/06/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1281
Volume en PDF
v1281.pdf
Document RTNU
volume-1281-A-21114-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1281/volume-1281-A-21114-English.pdf
volume-1281-A-21114-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1281/volume-1281-A-21114-French.pdf
volume-1281-A-21114-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1281/volume-1281-A-21114-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note