Le numéro d'enregistrement du traité 21114
Accord Titre Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION de la Convention susmentionnée et de ses Protocoles annexés
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/10/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1409
Volume en PDF v1409.pdf
Document RTNU volume-1409-A-21114-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note