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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21114
Accord Titre
Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION de la Convention susmentionnée et de ses Protocoles annexés
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/10/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1409
Volume en PDF
v1409.pdf
Document RTNU
volume-1409-A-21114-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note