Le numéro d'enregistrement du traité 21052
Accord Titre Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Signature par des Etats Membres non-régionaux en vertu du paragraphe c), alinéa i) de la section 3 de la résolution 07-79
Titre de l'action Signature par des Etats Membres non-régionaux en vertu du paragraphe c), alinéa i) de la section 3 de la résolution 07-79
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 07/05/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1276
Volume en PDF v1276.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note