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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21052
Accord Titre
Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979
Participant (s) de
Norvège
Type d'action
Retrait de déclaration
Titre de l'action
Retrait de la déclaration faite lors de l'acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/09/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2386
Volume en PDF
v2386.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note