IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21052
Accord Titre
Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Admission en tant que membre
Titre de l'action
ADMISSION COMME MEMBRE DE LA BANQUE conformément aux règles générales régissant la participation des pays non régionaux
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/03/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1351
Volume en PDF
v1351.pdf
Document RTNU
volume-1351-A-21052-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note