Le numéro d'enregistrement du traité 21052
Accord Titre Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Admission en tant que membre
Titre de l'action ADMISSION COMME MEMBRE DE LA BANQUE conformément aux règles générales régissant la participation des pays non régionaux
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/03/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1351
Volume en PDF v1351.pdf
Document RTNU volume-1351-A-21052-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note