Le numéro d'enregistrement du traité 21052
Accord Titre Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979
Participant (s) de
Chine
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/05/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1397
Volume en PDF v1397.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note