Le numéro d'enregistrement du traité 21052
Accord Titre Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/01/1983
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note