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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21052
Accord Titre
Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979
Participant (s) de
Mali
Type d'action
Participation à l'Accord tel qu'amendé en vertu du paragraphe 4 de la résolution 05-79 et du paragraphe 1 de l'article 60 de l'Accord non amendé
Titre de l'action
Participation à l'Accord tel qu'amendé en vertu du paragraphe 4 de la résolution 05-79 et du paragraphe 1 de l'article 60 de l'Accord non amendé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/05/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1276
Volume en PDF
v1276.pdf
Document RTNU
volume-1276-A-21052-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1276/volume-1276-A-21052-English.pdf
volume-1276-A-21052-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1276/volume-1276-A-21052-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note