Le numéro d'enregistrement du traité 20669
Accord Titre Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/01/1982
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1259
Volume en PDF v1259.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note