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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20669
Accord Titre
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
02/01/1982
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1259
Volume en PDF
v1259.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note