Le numéro d'enregistrement du traité 20669
Accord Titre Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/01/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1259
Volume en PDF v1259.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note