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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20669
Accord Titre
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
02/01/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1259
Volume en PDF
v1259.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note