Le numéro d'enregistrement du traité 20669
Accord Titre Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/06/1984
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1358
Volume en PDF v1358.pdf
Document RTNU volume-1358-A-20669-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note