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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20669
Accord Titre
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
France
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/01/1986
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1417
Volume en PDF
v1417.pdf
Document RTNU
volume-1417-A-20669-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note