IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20669
Accord Titre
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Argentine
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à l'application du Protocole aux îles Falkland (Malvinas) et aux îles Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/08/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1543
Volume en PDF
v1543.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note