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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20669
Accord Titre
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/09/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1732
Volume en PDF
v1732.pdf
Document RTNU
volume-1732-A-20669-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1732/volume-1732-A-20669-English.pdf
volume-1732-A-20669-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1732/volume-1732-A-20669-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note