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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20669
Accord Titre
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/04/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Sainte-Hélène et ses dépendances
Sainte-Hélène
Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
Montserrat
Bailliage de Jersey
Île de Man
Guernesey
Gibraltar
Îles Falkland (Malvinas)
Îles Caïmanes
Anguilla
zones de souveraineté du Royaume-Uni d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1527
Volume en PDF
v1527.pdf
Document RTNU
volume-1527-A-20669-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note