IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20669
Accord Titre
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1413
Volume en PDF
v1413.pdf
Document RTNU
volume-1413-A-20669-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note