Le numéro d'enregistrement du traité 20313
Accord Titre Accord international de 1980 sur le cacao*
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/08/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1245
Volume en PDF v1245.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note