Le numéro d'enregistrement du traité 20313
Accord Titre Accord international de 1980 sur le cacao*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/09/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1249
Volume en PDF v1249.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note