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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20313
Accord Titre
Accord international de 1980 sur le cacao*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la déclaration formulée lors de la signature par l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/03/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1270
Volume en PDF
v1270.pdf
Document RTNU
volume-1270-A-20313-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note