Le numéro d'enregistrement du traité 20313
Accord Titre Accord international de 1980 sur le cacao*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration formulée lors de la signature par l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1270
Volume en PDF v1270.pdf
Document RTNU volume-1270-A-20313-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note