Le numéro d'enregistrement du traité 20313
Accord Titre Accord international de 1980 sur le cacao*
Participant (s) de
Type d'action Correction
Titre de l'action RECTIFICATION du texte authentique russe
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/09/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1288
Volume en PDF v1288.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note