Le numéro d'enregistrement du traité 20313
Accord Titre Accord international de 1980 sur le cacao*
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION à l'égard de la déclaration faite par la République fédérale d'Allemagne lors de la ratification, en ce qui concerne l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/09/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1368
Volume en PDF v1368.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note