Le numéro d'enregistrement du traité 20313
Accord Titre Accord international de 1980 sur le cacao*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/09/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1368
Volume en PDF v1368.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note