Le numéro d'enregistrement du traité 20313
Accord Titre Accord international de 1980 sur le cacao*
Participant (s) de
France
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée par la République démocratique allemande lors de la ratification, concernant l'application de l'Accord à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/02/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1390
Volume en PDF v1390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note