Le numéro d'enregistrement du traité 8303
Accord Titre Accord portant création de la Banque asiatique de développement
Participant (s) de
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 22/08/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 571
Volume en PDF v571.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note