Le numéro d'enregistrement du traité 8303
Accord Titre Accord portant création de la Banque asiatique de développement
Participant (s) de
Îles Cook
Type d'action Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3
Titre de l'action participation en vertu des paragraphe 2 et 3 de l'article 3
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1003
Volume en PDF v1003.pdf
Document RTNU volume-1003-A-8303-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note