Le numéro d'enregistrement du traité 8303
Accord Titre Accord portant création de la Banque asiatique de développement
Participant (s) de
Australie
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action RETRAIT de la déclaration formulée lors de la ratification, relative à la souscription acquittée en vertu du paragraphe 2 b) de l'article 6
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1006
Volume en PDF v1006.pdf
Document RTNU volume-1006-A-8303-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note