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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8303
Accord Titre
Accord portant création de la Banque asiatique de développement
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Retrait de déclaration
Titre de l'action
RETRAIT de la déclaration formulée lors de la ratification, relative à la souscription acquittée en vertu du paragraphe 2 b) de l'article 6
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/05/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1006
Volume en PDF
v1006.pdf
Document RTNU
volume-1006-A-8303-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note