Le numéro d'enregistrement du traité 8303
Accord Titre Accord portant création de la Banque asiatique de développement
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3
Titre de l'action participation en vertu des paragraphe 2 et 3 de l'article 3
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/02/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1419
Volume en PDF v1419.pdf
Document RTNU volume-1419-A-8303-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note