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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8303
Accord Titre
Accord portant création de la Banque asiatique de développement
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3
Titre de l'action
participation en vertu des paragraphe 2 et 3 de l'article 3
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/02/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1419
Volume en PDF
v1419.pdf
Document RTNU
volume-1419-A-8303-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note