Le numéro d'enregistrement du traité 4739
Accord Titre Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/04/1978
Pièces jointes
entente
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1088
Volume en PDF v1088.pdf
Document RTNU volume-1088-A-4739-English_French.pdf