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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4739
Accord Titre
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Participant (s) de
Uruguay
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1306
Volume en PDF
v1306.pdf
Document RTNU
volume-1306-A-4739-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note