Le numéro d'enregistrement du traité 4739
Accord Titre Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
Participant (s) de
Bahreïn
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/04/1988
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1501
Volume en PDF v1501.pdf
Document RTNU