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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4739
Accord Titre
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Participant (s) de
Israël
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à une déclaration formulée par Bahreïn lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/09/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1513
Volume en PDF
v1513.pdf
Document RTNU
volume-1513-A-4739-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note